Préambule :
Le site www.lemondeduspa.com ainsi que son nom de domaine principal et les noms de domaines attachés sont la propriété exclusive de l’entreprise DWC

DWC
49 Place du Rhone
BP50443
94150 , Rungis
France

Toute reproduction, intégrale ou partielle, du présent site est systématiquement soumise à l’autorisation des propriétaires. Ces conditions générales de vente ne sont applicables qu’en France Métropolitaine.

Définitions :   

- L’ACHETEUR est une personne physique majeure et responsable, ou une personne morale, qui autorise l’exécution d’une commande par l’envoi d’un bon de commande ou l’acceptation d’un devis portant la mention « bon pour accord ». L’acheteur est nominativement désigné sur le bon de commande ou le devis.

-  LE VENDEUR est une personne physique ou morale qui est chargée d’exécuter la commande demandée. Sauf indication contraire clairement spécifiée, le vendeur est représenté par la société DWC,

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49 Place du Rhone
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94150 , Rungis
France ,

SARL au capital de € 8000

- LE(S) PRODUIT(S) désigne chacun des articles proposés sur le site www.lemondeduspa.com

1.   Généralités :
Les présentes conditions générales de vente s’appliquent à toutes commandes passées directement auprès DWC, ou sur le site Internet www.lemondeduspa.com .

DWC se réserve le droit de modifier ou d’adapter à tout moment les présentes conditions générales de vente. En cas de modification, il sera appliqué à chaque commande les conditions générales de vente en vigueur au jour de la commande. Dans les présentes www.lemondeduspa.com et DWC ne forment qu’une seule et même entité juridique répondant à la dénomination sociale DWC.

2.   Produits et services :
Le Vendeur décrit les produits et les services avec le plus d’exactitude possible. La responsabilité du Vendeur ne saurait être engagée en cas d’erreur de description, de modification des caractéristiques du produit par le fabricant ou de tout autre élément n’altérant pas fondamentalement la qualité globale du produit. En particulier, les photographies et illustrations ne présentent aucun caractère contractuel. Il est en outre toujours possible à l’Acheteur d’obtenir du Vendeur tous les renseignements complémentaires ou les conseils qu’il jugera utiles (notices et prix).

3.  Prix et conditions commerciales :
Les prix des produits sont indiqués en Euros. Ils sont toutes taxes françaises comprises (la TVA au taux de 19,6% est incluse dans le prix indiqué). Ils sont susceptibles de modification à tout moment, notamment en raison des variations des taux de change. Si exceptionnellement, le prix affiché sur le bon de commande devait être erroné, la commande ne serait pas prise en compte avant acceptation explicite par l’Acheteur d’un devis réactualisé envoyé en retour.
Les prix s’entendent à partir de nos entrepôts. Les coûts supplémentaires afférents à l’emballage, à l’assurance, à l’expédition (frais de transport) et à l’installation, ainsi que le coût de l’ajout de tout matériel complémentaire nécessaire, seront calculés séparément.
Nos prix sont fixes pendant une durée de trois mois à compter de la date de la commande. Si plus de trois mois séparent la date de la commande et la date de livraison convenue et / ou effective, alors les prix appliqués seront les prix pratiqués par le Vendeur au moment de la livraison ou de la mise à disponibilité de l’article. Si ces prix dépassent de plus de 10% les prix convenus au moment de la commande, alors l’Acheteur est en droit d’annuler sa commande. (Lorsqu’un acompte dont le montant s’élève à au moins 50% du montant total de la commande a été versé, il est alors possible de convenir d’un prix fixe au sens défini plus haut, qui s’applique pendant une durée de plus de trois mois).

4.  Conditions de règlement :
Les factures émises sont payables au Vendeur. Les échéances fixées sur les factures sont de rigueur. Au moment de la commande d’un spa, un acompte d’un montant égal à au moins 50% du montant total de la commande doit être versé. Le règlement du solde se fait comptant, par chèque libellée en Euros à l’ordre DWC ou par un financement. Pour les accessoires commandés seuls, sauf stipulation contraire, le règlement intégral du prix sera exigé à la commande. Dans tous les cas, le chèque devra impérativement être au nom de l’Acheteur et émaner d’une banque Européenne. Jusqu’au règlement intégral du prix, les marchandises livrées resteront la propriété du Vendeur. Aucune commande ne sera traité en contre remboursement. Tout retard de paiement entraîne l’annulation des commandes en cours et toute assistance technique.

5.  Conditions à remplir par l’Acheteur sur le lieu de l’installation :
Les portes, marches, escaliers et passages menant au lieu d’installation doivent être suffisamment larges pour permettre l’accès à celui-ci.
L’Acheteur s’engage à avoir terminé tous les travaux nécessaires avant la date convenue de la livraison et l’installation. Les travaux nécessaires pour les raccordements et pour les arrivées d’eau sont à la charge de l’Acheteur ainsi que les installations électriques, qui doivent être effectuées en conformité avec nos instructions par un électricien qualifié. Ceci vaut également pour tous les raccordements électriques restants. Tout accident ou dommage corporel liés à une installation non conforme ne saurait engager la responsabilité de la société DWC.

6.  Livraisons :
Lorsqu’un délai est indiqué, il s’agit d’un délai moyen, en jours ouvrés. Le choix du mode de livraison dépend du poids, du volume et de la valeur des articles. Les petits colis (accessoires) sont expédiés par la poste française ou par messagerie. Les livraisons de spa s’effectuent en général du lundi au vendredi inclus, par transporteur à l’aide d’un camion à hayon s’il n’y a pas de chariot élévateur disponible sur les lieux de livraison. Les transporteurs ne sont pas tenus de décharger les marchandises encombrantes ; en conséquent l’Acheteur doit prévoir un nombre de personnes suffisant pour aider à décharger et amener le spa sur son lieu d’installation. L’installation du matériel est à la charge et sous la responsabilité de l’Acheteur. Les marchandises voyagent aux risques et périls de l’Acheteur. En cas d’avarie, celui-ci doit faire les réserves nécessaires sur le récépissé du transporteur et lui confirmer par lettre recommandée avec accusé de réception dans les 48 heures. Une copie de cette lettre devra être transmise au Vendeur.

7.  Réserves de propriété :
Les articles vendus sur le site www.lemondeduspa.com demeurent la propriété du Vendeur jusqu’à leur paiement effectif et intégral. Si des marchandises livrées ne sont pas réglées pour une raison quelconque, la société DWC pourra obtenir leur restitution aux frais de l’Acheteur qui ne pourra en disposer qu’après paiement intégral.

8.  Garanties, assurances et SAV :
Les produits vendus par www.lemondeduspa.com sont conformes à la législation française en vigueur, aux normes applicables sur le territoire français et européen. Tous les articles présentés sur le site www.lemondeduspa.com bénéficient de la garantie constructeur/fabricant contre les défauts et vices cachés. La garantie s’applique dès la réception de produits par l’Acheteur. Sa durée varie en fonction du produit (voir fiche produit détaillée). Les garanties ne couvrent pas l’utilisation anormale ou excessive, l’usure normale, la corrosion, l’incendie, l’intervention faite par un tiers sur le matériel, les pannes liées aux accessoires (câbles d’alimentation, tuyaux de raccordement) ou les mauvaises conditions de stockage. Les piles, batteries, ampoules et tous produits consommables livrés avec les appareils ne sont jamais couverts par la garantie. Pour que la garantie s’applique et avant tout retour, l’Acheteur doit prendre contact avec DWC. Cette garantie se limite au remplacement de la pièce défectueuse ou de l’article. La réparation ou l’échange de l’article ne modifie pas la date initiale de garantie. L’Acheteur ne pourra réclamer des frais de dépose, de main d’œuvre de vidange ou de remplissage etc.

9.  Juridiction et litiges :
Le droit français s’applique en cas de litige lié à la vente par Internet. La seule juridiction compétente pour tous les litiges nés directement ou indirectement de la relation commerciale est Le Tribunal de Commerce de Creteil.